CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3,4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 19/12/2019 à 20h00 - Salle du Conseil communal. Place Georges Hubin n' 1 - 4577 Vierset-Barse
19H45 - droit d'interpellation du Collège communal par les habitants
19H15 - Présentation du dossier de renouvellement de reconnaissance de la Bibliothèque Marchln-Modave par Monsieur Nicolas Fanuel
Séance publique
Secrétariat général
- Procès-verbal de la séance publique du 11.2019 - Approbation
- Bibliothèque Publique Marchin-Modave - Dossier de renouvellement de reconnaissance - Approbation
- Convention GAL - modification de la durée - Approbation
- Vente d'une partie de parcelle communale - projet d'acte de vente - Décision
- SCRL Reprobel - Convention - Adoption
- Déclaration de politique de prévention et bien-être au travail - Prise d'acte
- Unisono - licence d'utilisation - Prise d'acte Seivice technique adm - Cimetière
- Transformation C. - placement de linoléum - Approbation des conditions et du mode de passation Autorisation sur voirie
- Ordonnances de police - Ratification Secrétariat général
- Intercommunale ENODIA - assemblée générale du 12.2019 - Approbation Finances
- CPAS - Budget 2020 - Approbation
- Fabrique d'église de Vierset-Barse - budget 2020 - Décision
- Fabrique d'Eglise de Strée - Budget 2020 - Décision
- Accueillantes ONE - subside 2019 - Décision
- Subsides aux clubs et comités - exercice 2019 - Décision
- Recouvrement des créances fiscales et non-fiscales - Décision
- Zone de police - budget - exercice 2020 - Approbation
- Zone HEMECO - exercice 2020 - budget - Approbation
- Budget communal 2020 - Approbation
Séance à huis-clos
Secrétariat général
- Procès-verbal de la séance à huis-clos du 11.2019 - Approbation Enseignement et Extrascolaire
- Désignation d'enseignant(e) - Ratification
- Désignation d'enseignant(e) - Ratification Personnel
- Employée d'administration - mise en disponibilité pour cause de maladie - Ratification
Modave, le 05/12/2019
Par le Collège,
Le Directeur Général, Le Bourgmestre,
Legrand Frédéric Thomas Eric
