CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 30/01/2020 à 20h00, Salle du Conseil communal. Place Georges Hubin n° 1 - 4577 Vierset-Barse
19h45 - droit d'interpellation du Collège communal par les habitants
Séance publique
Secrétariat général
- Procès-verbal de la séance publique du 12.2019 - approbation Finances
- Fabrique d'église de Rausa - Budget 2020 - décision Secrétariat général
- Fabrique d'église Notre-Dame de La Sarte - Budget 2020 - avis Finances
- Fabrique d'église des forges - Budget 2020 - avis Taxes
- Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés- exercices 2020 à 2025 - approbation
- Taxe sur les éoliennes destinées à la production d'électricité - exercices 2020 à 2025 - approbation
- Taxe sur les secondes résidences, exercices 2020 à 2025 - approbation Urbanisme - Environnement
- Congé parental de la Conseillère en aménagement du territoire et de l'urbanisme - Désignation d'un agent CATU suppléant - Ratification
Secrétariat général
- Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - modifications - approbation
Autorisation sur voirie
- Ordonnances de police - ratification
Séance à huis-clos
Secrétariat général
- Procès-verbal de la séance à huis-clos du 12.2019 - approbation Enseignement et Extrascolaire
- Ratification de la désignation d'une enseignante
- Ratification de la désignation d'une enseignante
- Nomination d'une enseignante - décision
Modave, le 21/01/2020.
Par le Collège communal :
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Le Directeur général, Legrand Frédéric |
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Le Bourgmestre, Thomas Eric |
