CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 25/06/2020 à 20h00, Salle "Les Echos du Hoyoux", rue du Village, 12 - 4577 Modave (afin d'assurer la distanciation sociale)
19h45 - droit d'interpellation du Collège communal par les habitants
Séance publique
Secrétariat général
- Procès-verbal de la séance publique du 05.2020 - approbation
Finances - Compte communal - exercice 2019 - approbation
- Modification budgétaire communale n°l - exercice 2020 - approbation
- CPAS - Compte 2019 - approbation
Enseignement et Extrascolaire - Programme CLE 2020 (programme de Coordination Locale pour l'Enfance) - approbation
Secrétariat général - Délégué à la protection des données - rapport annuel 2019 et plan pluriannuel - approbation
- Fiche PCDR 5 : Entrées de villages - cahier des charges et de la convention-réalisation - approbation
- Intercommunale CHR-Huy - assemblée générale ordinaire du 30 juin 2020 - approbation
- Intercommunale l'Ouvrier chez Lui - assemblée générale ordinaire du 8 juillet 2020 - approbation
- Intercommunale TEC - assemblée générale ordinaire de l'O.T.W. du 2 septembre 2020 - approbation
Autorisation sur voirie - Ordonnances de police - ratification
Séance à huis-clos
Secrétariat général
- Procès-verbal de la séance à huis-clos du 05.2020 - approbation
Enseignement et Extrascolaire - Demande d'interruption de carrière d'une enseignante - ratification
- Demande d'interruption de carrière d'une enseignante - ratification
- Demande d'interruption de carrière d'une enseignante - ratification
Modave, le 11/06/2020
Par le Collège communal :
Le Directeur général, Legrand Frédéric
Le Bourgmestre, Thomas Eric
