CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le mardi 22 décembre 2020 à 19h30 - Par visio-conférence
Séance publique
Secrétariat général
- Procès-verbal de la séance publique du 26.11.2020 - Approbation
Secrétariat général
- Intercommunale IDEN - Assemblée générale du 29 décembre 2020- Approbation de l'ordre du jour
Secrétariat général
- Intradel - Actions locales zéro déchet Intradel 2021 - Décision
- Déclassement mobiliers, matériels divers - décision
- Gal Pays des Condruses - Convention de mise à disposition d'un terrain communal - Approbation
- Terres de Meuse - Maison du Tourisme - Réforme de la structure et désignation du représentant communal - Décision
Autorisation sur voirie
- Ordonnances de police et arrêtés du Bourgmestre - Ratification
Finances
- Subsides aux clubs et comités - exercice 2020 - décision
- Budget communal - exercice 2021 - approbation
- Fête du personnel 2021 - transformation en chèque-cadeau
Secrétariat général
- Be-Alert - Modalités d'adhésion - Approbation de la convention
Points suppléméntaires ajoutés par le groupe POM
12. Suppression de la taxe poubelles pour les familles avec enfants de moins de 3 abs - Décision
13. Diffusion publique et informatisée de chaque séance du conseil communal à l'avenir - Décision
Séance à huis-clos
Secrétariat général
14. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 26.11.2020 - Approbation
Enseignement et Extrascolaire
15. Ratification des demandes de congés et des désignations des enseignant(e)
Modave, le 10-12-2020
Par le Collège communal :
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Le Directeur général, Legrand Frédéric |
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Le Bourgmestre, Thomas Eric |
