CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 22 janvier 2015  à 19.30 h, salle du conseil communal, place Georges hubin n° 1

Séance publique

 

  1. Approbation du procès-verbal de la séance publique du 18.12.2014.
  2. Approbation du procès-verbal de la séance commune du 18.12.2014.
  3. Convention de partenariat avec la Province de liège – aide aux communes – décision.
  4. Schéma de développement territorial sur l’Arrondissement de Huy-Waremme – avis de principe – décision.
  5. Abattage d’arbres en urgence – ratification.
  6. Budget 2015 de la fabrique d’église de La sarte – avis.
  7. Aides aux comités - communication
  8. Ordonnances de police – ratification.

 

 

Séance huis-clos

 

  1. Approbation du procès-verbal de la séance huis-clos du 18.12.2014.
  2. Personnel enseignant - ratifications

 

 

Modave,  le 13.01.2015.

Par le Collège communal :

 

 

Le Directeur général,                                                                                                      La Bourgmestre,

J-P Beck                                                                                                                    J. Defays

Administration communale
Place Georges Hubin, 1,3 - 4577 MODAVE
Tel : 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25

ATTENTION: durant cette période de crise sanitaire liée au Covid-19,
tous les SERVICES ADMINISTRATIFS  ne sont accessibles que SUR RENDEZ-VOUS préalable.

Le port du masque est OBLIGATOIRE.

Les services Population et Etat-civil sont ouverts :
- Le lundi de 14h à 19h (à 18h en juillet et août)
- Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h
- Le mercredi de 13h à 15h

Le Collège tient une permanence à l'administration tous les lundis de 17 à 19 heures, sur rendez-vous préalable à convenir avec l'un d'eux.  Cliquez sur Collège communal

Les horaires des autres services sont disponibles dans
la rubrique services communaux 

 

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