CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR
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Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le JEUDI 26 MARS 2015 à 20.00h, salle du Conseil communal, Place georges Hubin n° 1 à Modave
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A 19 h 30, présentation des rapports et avenants au PCS par le Chef de projet.
Séance publique
- Approbation du procès-verbal des séances publiques des 26.02.2015 et 10.03.2015.
- Fabrique d’église de Strée – compte 2014 - approbation
- Règlement d’Ordre Intérieur de la CCATM – modification – adoption.
- Agent sanctionnateur – décision.
- Cahier des charges et mode de passation de marché- décision - pour :
- Fournitures diverses pour la réalisation de bacs ralentisseurs
- Achat d’une armoire RF
- Remplacement de portes salle du Bois Rosine
- Achat d’un véhicule pour le service des travaux
- Plan de Cohésion Sociale
- Approbation du rapport financier pour l’année 2014
- Approbation du rapport d’activité pour l’année 2014
- Adoption de l’avenant 1 à la convention avec le Planning Familial OA
- Adoption de l’avenant 1 à la convention avec l’ASBL Devenirs
Séance huis clos
- Approbation du procès-verbal de la séance huis-clos du 26.02.2015.
- Conseil communal consultatif des aînés – candidatures
- Personnel enseignant – ratifications
- Nomination d’un ouvrier statutaire stagiaire
Modave, le 17.03.2015.
Par le Collège communal :
Le Directeur général, La Bourgmestre,
J-P Beck J. Defays
Le Directeur général, La Bourgmestre,
J-P Beck J. Defays