CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le JEUDI 25 juin 2015 à 20.00 h, salle du Conseil communal, Place georges Hubin n° 1 à Modave
Séance publique
1. Approbation du procès-verbal de la séance publique de mai 2015.
2. Démission d’un Conseiller communal – prise d’acte.
3. Installation d’un Conseiller communal, prestation de serment et apparentement.
4. Tableau de préséance – communication.
5. Remplacement du Conseiller communal sortant aux A.G des intercommunales.
6. Assemblée générale de l’I.D.E.N – approbation des points de l’ordre du jour
7. Assemblée générale de Publifin - approbation des points de l’ordre du jour
8. Convention Centre Culturel de l’Arrondissement de Huy – adoption
9. Compte 2014 du CPAS de Modave – approbation
10. Compte 2014 de la commune de Modave – approbation.
11. Modifications budgétaires 2015 – commune de Modave – approbation.
12. Redevance incendie année 2013 – avis
13. Fabrique d’église des Forges – budget 2016 – avis
14. Tarif sponsoring – ratification
15. Vente groupée de bois – décision
16. Sanctions administratives :
- convention relative à la mise à disposition de la commune d’un fonctionnaire provincial en qualité d’agent sanctionnateur dans le cadre des infractions environnementales – approbation
- convention relative à la mise à disposition de la commune d’un fonctionnaire provincial en qualité d’agent sanctionnateur dans le cadre des sanctions de voirie communale – approbation
- la convention relative à la mise à disposition de la commune d’un fonctionnaire provincial en qualité d’agent sanctionnateur dans le cadre de l’application de la loi du 24 juin 2015 relative aux sanctions administratives communales (loi SAC)
17. Etat des lieux et programme clé 2015 du service extrascolaire – approbation
18. Cahier des charges et mode de passation de marché pour diverses fournitures pour l’école communale – cahier des charges et mode de passation de marché – adoption
19. Cahier des charges et mode de passation de marché pour l’achat d’un PC pour la direction de l’école communale – cahier des charges et mode de passation de marché - adoption
20. Convention d’utilisation fichier carto – adoption
21. ILA – lot plafonnage – suppléments supérieurs à 10 % - adoption
22. PIC rue Maltrixhes - Cahier des charges et mode de passation de marché - adoption
23. Coordination sécurité-santé nouvelle école de Vierset - Cahier des charges et mode de passation de marché - adoption
24. Modification du statut administratif du personnel communal – décision
25. Ordonnances de police - ratification
Séance huis clos
1. Approbation du procès-verbal de la séance huis-clos de mai 2015.
2. Constitution d’une réserve de recrutement d’ouvriers – décision
3. Désignation du fonctionnaire sanctionnateur ainsi que des fonctionnaires sanctionnateurs suppléants – décision
Modave, le 16.06.2015.
Par le Collège communal :
Le Directeur général, La Bourgmestre,
J-P Beck J. Defays