CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le JEUDI 24 SEPTEMBRE 2015 à 20.00 h, salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1 à Modave

La séance publique sera précédée à 19 h 30 d’une présentation du projet « école de Vierset »

Séance publique

1. Approbation du procès-verbal de la séance publique précédente.
2. Tarif relatif aux locations des salles – modification pour la réception suivant une inhumation – décision
3. Cahier des charges – mode de passation de marché – demande de subside pour la construction d’une école – adoption.
4. Vérification de l’encaisse du directeur financier – communication.
5. Budget 2016 fabrique d’église de Rausa – approbation.
6. Budget 2016 fabrique d’église protestante – avis.
7. Comité du souvenir – subside 2015 – décision.
8. Cahier des charges et mode de passation de marché pour la construction d’un terrain multisports aux Gottes – adoption.
9. Achat de matériel informatique pour le service des travaux – ratification.

10. Règlement communal sur les cimetières – adoption.
11. Droit de tirage II – décompte final – approbation.
12. Aménagement du rond-point de l’aqueduc – convention – adoption.
13. Vente d’une parcelle de terrain – décision de principe.
14. Modification du statut administratif du personnel du CPAS – approbation.

Séance huis clos

1. Approbation du procès-verbal de la séance huis-clos précédente.
2. Personnel enseignant temporaire – ratification.

Modave,  le 15.09.2015.

Par le Collège communal :

Le Directeur général,                                                                             Le Bourgmestre f.f.

J-P Beck                                                                                                          E. Thomas