CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le JEUDI 22 octobre 2015 à 20.00 h, salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1 à Modave

Séance publique

1. Approbation du procès-verbal de la séance publique précédente.
2. Cahier des charges et mode de passation de marché pour :
   1. a. La construction d’un terrain multisports à Modave – adoption.
   2. b. L’entretien des stations d’épurations et fosses septiques des bâtiments communaux –adoption.
   3. c. Mise en conformité des cimetières / ossuaires – adoption.
   4. d. Achat de matériaux pour les cimetières communaux – adoption.
   5. e. Achat d’un souffleur - adoption
3. Adhésion à la convention au système covoit’stop de la Province de Liège – décision
4. Convention abri bus - adoption
5. Situation et organisation de l’école communale au 01.10.2015.
6. Commune de Modave  - Modifications budgétaires exercice 2015 :
   1. a. Budget extraordinaire – approbation
   2. b. Budget ordinaire - approbation
7. Convention – établissements de gestion du temporel des cultes – adhésion à l’opération pilote.
8. Budget 2016 de la fabrique d’église de La Sarte – avis.
9. Dotation en faveur de la zone de police du Condroz – budget 2016 - décision.
10. Taxes et redevances – exercice 2016 – approbation.
11. Collecte des déchets - Calcul du coût vérité exercice 2016 – approbation.
12. Ratification d’ordonnances de police.

Séance huis clos

1. Approbation du procès-verbal de la séance huis-clos précédente.
2. Personnel enseignant temporaire – ratification.
3. Cadre statutaire - Nomination à titre définitif d’un Brigadier – décision.

Modave,  le 13.10.2015.

Par le Collège communal :

Le Directeur général,                                                                             La Bourgmestre,

J-P Beck                                                                                                          J. Defays