CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le JEUDI 28 janvier 2016 à 20.15 h, salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1 à Modave.

La séance publique du conseil communal sera précédée à 19.30 h par une présentation du PCDR par la F.R.W.

Séance publique

1. Approbation du procès-verbal de la séance publique précédente.
2. Plan communal de Développement Rural – approbation.
3. Cahier des charges et mode de passation de marché pour l’achat et le renouvellement des vêtements de travail – adoption.
4. Ordonnances de police – ratification.
5. Règlement complémentaire à la circulation routière – décision.
   1. a. Carrefour RN66 / Bois Rosine.
   2. b. Chemin 13 (section Outrelouxhe)
   3. c. Modification des limites des agglomérations de Modave, Vierset, Outrelouxhe.
   4. d. Délimitation de l’agglomération du quartier « des Communes de Strée ».
6. Convention des MAIRES – décision.
7. Service de médiation Sanction Administrative Communale – convention – décision.
8. Abattage d’arbres – décision.

Séance huis clos

1. Approbation du procès-verbal de la séance huis-clos précédente.
2. Désignation de personnel enseignant temporaire - ratification

Modave,  le 19.01.2016.

Par le Collège communal :

Le Directeur général,                                                                             La Bourgmestre,

J-P Beck                                                                                              J. Defays