Eole Modave scrl est le nom de la société coopérative constituée le 24/01/2017 devant Notaire par plusieurs fondateurs, dont la Commune. Cette société exploitera 1 des 5 éoliennes de 3,2 MW de marque Senvion sur le parc éolien de Modave, en partenariat avec Engie/Electrabel.

Eole Modave scrl sera propriétaire de cette éolienne dont la valeur avoisine les 4,3 millions d’euros. Le capital de la société est variable, comme dans toutes les sociétés coopératives. Actuellement, 350 000 € de la Commune de Modave et environ 260.000 € des citoyens/personnes morales, montant qui peut aller jusqu'à maximum 349.750 € pour les citoyens/personnes morales.

Les statuts précisent qu’il y a 3 à 4 types de parts :

• parts de type A - parts de coopérateurs ordinaires d’une valeur nominale de deux cent cinquante euros (250 €) affectées à la Commune de Modave, pouvant procurer un dividende illimité,
• parts de type B- parts de coopérateurs d’une valeur nominale de deux cent cinquante euros (250 €), affectées à des investisseurs institutionnels, personnes morales, auxquelles sera alloué un dividende maximal de huit pourcents (8%) ;
• parts de type C: parts de coopérateurs d’une valeur nominale de deux cent cinquante euros (250 €), affectées aux personnes physiques, auxquelles sera alloué un dividende maximal de six pourcents brut (6 %). En qualité de coopérateurs de catégorie C, les personnes physiques domiciliées impérativement sur la Commune de Modave ou résidant lors de la souscription à moins de 5 km à vol d’oiseau des limites de la Commune. et agréées par l’organe de décision ad hoc d’Eole Modave ;
• parts de type D : parts de coopérateurs d’une valeur nominale de deux cent cinquante euros (250 €), affectées à des personnes morales, auxquelles sera alloué un dividende maximal de six pourcents brut (6 %). En qualité de coopérateurs de catégorie D, les personnes morales dont le siège social est fixé sur la Commune de Modave et dont la majorité des parts du capital social est la propriété de citoyens domiciliés sur la Commune de Modave ou résidant lors de la souscription à moins de 5 km à vol d’oiseau des limites de la Commune., et agréées par l’organe de décision ad-hoc d’Eole Modave ; 

Les titulaires de part A seront représentés par quatre administrateurs, dont 2 de la majorité et 2 de l’opposition. L’administrateur délégué a droit à un siège, et les associés titulaires de part B, C, D seront en droit de présenter un représentant. Le mandat de Président du Conseil est choisi parmi les membres représentants les parts A, sur proposition de l’actionnaire communal, et ce sera toujours un membre du Collège communal. Le mandat des A,B,C,D est gratuit. 

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel sa démission a été donnée, la réduction de part demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée. Le bilan régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dol. Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement, pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la part fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors. De plus, afin de ne pas porter atteinte à l'équilibre financier de la société pendant les deux premières années, le retrayant, l'exclu ou le démissionnaire ne pourront cependant faire valoir aucun droit du chef de l'acte qui provoque leur sortie de la société. La valeur des parts de l’associé sortant est en principe fixée sur base de l’actif net corrigé. 

Les parts C et D seront soumises au précompte mobilier de 30 %, car la coopérative n’est et ne sera pas agréée par le CNC. Les premiers dividendes sont prévus vers 2020 au plus tôt, lors de l’Assemblée Générale, qui approuvera les comptes de 2019.

• Un compte en banque est ouvert au nom de la société chez CBC n° BE09 7320 4242 8457.
• chaque citoyen (coopérateur C) et chaque personne morale (coopérateur D) peut investir à partir de 250 €. Les parts sont par multiples de 250 €.

En cas de versement par une personne morale, Il faudra envoyer sous enveloppe fermée à l’attention de « Eole Modave scrl, Place George Hubin, 5, 4577 Modave » :

• une copie des statuts
• une copie du livre des actionnaires pour démontrer l’ancrage local des parts conformément au statut.

Une première assemblée générale extraordinaire a nommé les administrateurs pour une période de 4 ans. Ceux-ci siègent au Conseil d’administration.
Il sera prévu entre 3 et 8 conseils d’administration par an.

Si vous souhaitez souscrire une ou plusieurs parts, vous pouvez déposer le formulaire

Attachments:

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Pour toute info complémentaire : Eric THOMAS (adresses mails ci-dessus).