CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le mercredi 21 décembre 2016 à 17 h 30 salle du Conseil communal, place Georges Hubin n° 1  – 4577 Modave

17 h 15 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

1. Approbation du procès-verbal de la séance publique précédente.
2. Zone de police – dotation 2017 – approbation.
3. Zone HEMECO – dotation 2017 – approbation.
4. Fabrique d’église de Vierset – modification budgétaire exercice 2016 – approbation.
5. Fabrique d’église de Vierset – budget 2017 – approbation.
6. Budget du CPAS – exercice 2017 – approbation.
7. Budget communal – exercice 2017 –
   1. Service ordinaire – adoption.
   2. Service extraordinaire – adoption.
8. Emprunts – exercice 2016 – décision.
9. Marchés publics – délégations – décision.
10. Accord de confidentialité – projet éolien – adoption
11. Garantie solidaire – projet éolien – décision.
12. Convention avec la Fondation Rurale de Wallonie – site internet propre à l’ODR – adoption.
13. Convention Meuse Condroz logement – futur plan d’ancrage – adoption.
14. Contrat de bureau avec l’ALEm – adoption.
15. I.C 2017 – 2018 – adoption.
16. Subsides 2016 – décision.
17. Assemblées générales intercommunales - décisions
    1. IDEN
    2. Publifin
18. Ordonnances de police – ratification.

Communications

Séance huis clos

1. Approbation du procès-verbal de la séance huis-clos précédente.
2. Personnel enseignant – démission.
3. personnel communal statutaire
1. nomination d’un Chef de service (services population- état civil-urbanisme)
2. Nomination d’un contremaître (service voiries)
3. Nomination d’un contremaître (service espaces verts)
4. Désignation de personnel enseignant – ratification.

Communications 

Modave, le 12 décembre 2016.

Par le Collège communal :

                   Le Directeur général,                                                                  La Bourgmestre,