CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le Mercredi 25 janvier 2017 à 20h00, salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1 – 4577 Modave
19h15 - Droit d’interpellation du Collège communal par les habitants
19h30 - Présentation du rapport d’activités de la Conseil Consultatif Communal des Ainés
Séance publique
- Procès-verbal de la séance publique précédente - Approbation
- Remplacement d’un membre du Conseil de l’Action Sociale – Election de plein droit
- Convention de concession, de licence, d’exploitation et de maintenance de logiciel informatique et d’exécution de services – Approbation
- Résiliation convention-cadre et retrait de l’intercommunale IMIO – Décision
- Convention de gestion du fonds collectif de retraite – Approbation
- Renouvellement des membres de la CCATM – Décision
- Convention « Graine d’artisan » 2017 – Approbation
- Bail emphytéotique avec Meuse Condroz Logement – Approbation
- Lotissement de Modave – cession de voiries – autorisation d’ester en justice – Décision
- Chauffage Administration communale/école de Vierset – Approbation des conditions et mode de passation
- Plan d’investissement communal (P.I.C.) 2017-2018 – complément – Décision
- Désignation d’un auteur de projet pour PIC rue 3 Barrières – approbation des conditions et mode de passation
- Ordonnances de police – ratification
Communications
Séance huis clos
- Procès-verbal de la séance huis-clos précédente - Approbation
- Désignation enseignants – Ratification
Communications
Modave, le 17.01.2017
Par le Collège communal :
Le Directeur général f.f., La Bourgmestre
F. LEGRAND J. DEFAYS
