CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le 14/03/2017
à 19h dans la salle du Conseil communal, place Georges Hubin n° 1 - 4577 Modave
à 18h30 - droit d'interpellation du Collège communal par les habitants
à 18h45 – présentation du rapport PCS
Séance publique
Secrétariat
1. Procès-verbal - approbation SP
2. PCS- rapport annuel
Finances
3. Fabrique d'église de Rausa - compte 2015
4. Fabrique déglise de Rausa - budget 2017
Secrétariat
5. Publifin - Assemblée générale extraordibaire
Ecopasseur
6. SERVICE ECOPASSEUR - Rapport d'activité 2016
Marchés Publics
7. MARCHES PUBLICS - Trottoirs Route de Limet - Approbation des conditions et du mode de passation
8. MARCHES PUBLICS - Signalisation (bacs ralentisseurs) - Approbation des conditions et du mode de passation
Urbanisme - Environnement
9. ENVIRONNEMENT - Actions prévention 2017 - Mandat à Intradel
Secrétariat
10. Donation - congélateur
Autorisation sur voirie
11. Ordonnances de police - ratification
Séance à huis-clos
Secrétariat
12. Procès-verbal - approbation
Enseignement et Extrascolaire
13. Mise en disponibilité pour cause de maladie - personnel enseignant
Secrétariat
14. Candidatures CLDR
Modave, le 06/03/2017
Par le Collège communal :
Le Directeur Général, Beck Jean-Pol
La Bourgmestre, Defays Jeanne
