CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le 19/12/2017
à 21 h salle du Conseil communal, place Georges Hubin n° 1 - 4577 Modave
20 h 45- droit d'interpellation du Collèse communal par les habitants
Séance publique
Secrétariat
- Procès-verbal de la séance précédente - approbation
- Déclaration conseiller indépendant - prise d'acte
- Remplacement d'un conseiller communal dans diverses intercommunales et organismes
- Assemblée générale - IDEN
Finances - Budget du CPAS - exercice 2018
- Budget 2018 - zone de police
- budget 2018 - zone HEMECO
- Budget communal - exercice 2018
- Subsides aux clubs et comités - exercice 2017
Sport - Salles - Festivités - Convention de prêt à usage - salles et complexe sportif Urbanisme
Environnement - Modification d'un alignement particulier le long du chemin vicinal n°5 de l'atlas des chemins d'Outrelouxhe - rue des Loups
Secrétariat
- Vente d'une parcelle de terrain
- Location de locaux au CTA
Marchés Publics - Objet : Travaux de réfection de la rue des 3 Barrières à Modave et de maîtrise de l'écoulement des eaux - Approbation des conditions et du mode de passation
- PCDR : étude Maison rurale V-B - Approbation des conditions, du mode de passation et des fumes à consulter
Finances - Emprunts - exercice 2017
Marchés Publics - Plan d'actions prévention 2018
Autorisation sur voirie - Ordonnances de police - ratification
Séance à huis-clos
Secrétariat
- Procès-verbal de la séance précédente -approbation
Modave, le 11/12/2017
Par le Collège communal,
Le directeur général, La bougmestre,
J-P. BECK J. DEFAYS
