CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR - COMMUNE DE MODAVE
Conformément aux articles L1122-11, LI122-12, L1122-13 etL1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le 29/01/2018 à 20 h salle du Conseil communal, place Georges Hubin n° 1 - 4577 Modave
19.30 h- droit d'interpellation du Collèse communal par les habitants
La séance publique sera précédée à 19 h 45 de la présentation du rapport annuel du Conseil Communal Consultatif des Ainés
Séance publique
Secrétariat
- Procès-verbal de la séance précédente
- Déclaration conseiller indépendant - prise d'acte
- Remplacement d'un conseiller communal
- Remplacement de deux conseillers communaux dans divers organismes et intercommunales
- Tableau de préséance
- Assemblée générale extraordinaire - Publifm
Jeunesse - Socio-culturel - Projet d'extension de l'action culturelle de Marchin sur les communes de Modave et Clavier
Finances - Acte de cautionnement - EOLE Modave
Sport - Salles - Festivités - Salles et complexe - brasseur
Secrétariat - Location de terrains communaux
Travaux - Cimetières - Vente d'une remorque
Autorisation sur voirie - Ordonnances de police - ratifications
Communication
Présentation des résultats des examens de Directeur général
Séance à huis-clos
Secrétariat
- Procès-verbal de la séance précédente
Enseignement et Extrascolaire
- Ratification d'une enseignante
Modave, le 16 janvier 2018
Par le Collège communal,
Le Directeur Général, JP BECK
La Bourgmestre, J DEFAYS