CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE Dû JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le 26/04/2018, à 20 h 15 salle du Conseil communal, place Georges Hubin n° 1 - 4577 Modave.
19 h 45- droit d'interpellation du Collège communal par les habitants
A 20 h, il sera procédé à la remise du brevet de lauréat du travail à Madame Maryse Locht.
Séance publique
Secrétariat
- Procès-verbal de la séance publique précédente
Finances - Fête de la ruralité - subside 2018
Secrétariat - Centre culturel de Marchin - convention - adoption
- ECEUA - rachat de parts A du capital
Marchés Publics
- Ecole de Vierset - emprunt - adoption du cahier des charges et mode de passation.
Finances - Eglise Protestante - compte 2017 - avis
Autorisation sur voirie
- Ordonnances de police - ratification
Population - Etat-civil
- CRIPEL - convention - décision
Secrétariat
- Règlement général de police et protocoles - adoption
Marchés Publics - Fournitures classiques école - marché stock - cahier des charges et mode de passation de marché
Secrétariat - convention - stockage sel de déneigement
- PCS-approbation du rapport financier 2017
Séance à huis-clos
Secrétariat
- Approbation du procèsd-verbal de la séance huis-clos précédente
Enseignement et Extrascolaire
- Ratification de la désignation d'un enseignant
- Ratification de la désignation d'un enseignant
- Ratification de la désignation d'un enseignant
- Ratification de la désignation d'un enseignant
- Ratification de la désignation d'une enseignante
- Ratification de la désignation d'une enseignante
- Ratification de la désignation d'une enseignante
- Demande de congé pour disponibilité pour convenances personnelles (12 périodes)
- Ratification de la désignation d'un enseignant
Modave, le 17/04/2018
Par le Collège communal :
Le Directeur Général. Beck Jean-Pol
La Bourgmestre, Defavs Jeanne
