CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le 29/05/2018, à salle du Conseil communal, place Georges Hubin n° 1 – 4577 Modave
– droit d’interpellation du Collège communal par les habitants
Séance publique
Secrétariat
- Approbation du procès verbal de la séance précédente
- Intercommunales - assemblées générales et représentants
Finances
- Compte 2017 de la fabrique déglise de Strée
- Compte 2017 - fabrique d'église de Rausa
- Subside 2018 - CCCA
Secrétariat
- Cahier des charges relatif au droit de chasse "carrière - Bonne"
Marchés Publics
- PIC rue La Coulée - cahier des charges et mode de passation de marché
- Projet Viasano - fontaines à eau - Approbation des conditions et du mode de passation
Contentieux
- Lotissement des Gottes - action en justice
Autorisation sur voirie
- Affichage électoral - ordonnance de police
- Ordonnances de police - ratification
Séance à huis-clos
Secrétariat
- Approbation du procès-verbal de la séance huis-clos précédente
Personnel
- Directeur général - démission
- Agent statutaire - démission
- Directeur général - nomination
- RGPD - Protection de la vie privée - Agent DPO
Modave, le 22/05/2018
Par le Collège communal :
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Le Directeur Général, Beck Jean-Pol |
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La Bourgmestre, Defays Jeanne |
