CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le 27/06/2018 à 20.00 h salle du Conseil communal, place Georges Hubin n° 1 - 4577 Modave
19 h 45- droit d'interpellation du Collège communal par les habitants.
Séance publique
Secrétariat
- Procès-verbal de la séance publique précédente
- Intercommunales - assemblées générales
Finances
- Compte CPAS - exercice budgétaire 2017
- Encaisse du Directeur financier - communication
- Compte communal - exercice budgétaire 2017
- Modification budgétaire - administration communale - exercice budgétaire 2018
- Rapport de rémunération
Secrétariat
- Centre culturel de l'Arrondissement de Huy - prolongation affiliation
- convention bibliothèque
- Location de locaux au CTA - prolongation
- ONE - convention - prolongation
- Règlement général de police - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES EN CAS D'INFRACTIONS MIXTES COMMISES PAR LES MAJEURS ET LES MINEURS DE 16 ANS ET PLUS
- Régiment général de police - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES EN CAS D'INFRACTIONS A L'ARRET ET AU STATIONNEMENT ET POUR LES INFRACTIONS AUX SIGNAUX C3 ET F103 CONSTATEES AU MOYEN D'APPAREILS FONCTIONNANT AUTOMATIQUEMENT
- RGPD - amendement contrat Ricoh
- RGPD - contrat de traitement conjoint des données - Ethias
- Zone de secours HEMECO - règlement incendie
Urbanisme - Environnement
- Demande de permis d'urbanisme introduite par le SPW-DGOl- Travaux complémentaires relatifs à la liaison Tihange - Strée - sections 1, 2 et 3 - N684 - Modification du domaine public communal par l'ajout de passerelles sur les chemins n°ll et n°2 et modification du pertuis de la vieille carrière sis sur l'assiette du chemin n°5 de l'atlas des chemins de Strée -Décision
Autorisation sur voirie
- Ordonnances de police - ratification
Marchés Publics
- Achat remorque porte-container + container (neuf ou d'occasion) - Approbation des conditions et du mode de passation
- Marché conjoint provincial d'électricité - adhésion - approbation
- Produits d'entretien - marché-stock (4 ans) - Approbation des conditions et du mode de passation
Sport - Salles - Festivités
- Installation sportive - chauffe eau - cahier des charges et mode de passation de marché
Séance à huis-clos
Secrétariat
- Procès-verbal de la séance huis-clos précédente
Personnel - Réserve de recrutement - personnel administratif - urbanisme - environnement
Enseignement et Extrascolaire - Personnel enseignant - ratification de la demande d'interruption de carrière à 4/5 temps dans le cadre du congé parental
Modave, le 19/06/2018
Le Directeur Général, J-P BECK
La Bourgmestre, J DEFAYS
