CONSEIL COMMUNAL - CONVOCA TJON - ORDRE DU JOUR COMMUNE De Modave
Confonnément aux articles Ll 122-11, Ll 122-12, Ll 122- 13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentral isation , et aux articles 8 et 1 1 du Règlement d 'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l 'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion commune du Consei l communal et du Conseil de l 'Action Sociale qui aura lieu le mercredi 07 novembre 2018 à 19 h, salle du conseil, Maison communale, place Georges Hubin n°1 à Vierset (Modave).
Séance publique
1. Actions menées et à mener - synergies entre l'administration communale de Modave et le CPAS de
Modave, le 30.10.2018.
Par le Collège communal :
Le Directeur général, J-P Beck
La Bourgmestre, J DEFAYS
Pour le CPAS :
La Directrice générale, A. Simon
Le Président, P Halut
CONSEIL COMMUNAL — CONVOCATION - ORDRE DU JOUR COMMUNE De Modave
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie MODAVE locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le 07/11/2018 à 20.00 h salle du Conseil communal. place Georges Hubin n° 1 — 4577 Modave
19.45 h- droit d’interpellation du Collège communal par les habitants
Séance publique
Secrétariat
- Procès-verbal de la séance publique précédente - approbation
Finances
- Modification budgétaire n° 2 du CPAS
- Modification budgétaire - commune - approbation
- budget 2019 de la fabrique d'église de Vierset
Taxes
- TAXE - Cout vérité, budget 2019
- TAXES - Règlement-taxe sur le traitement des immondices, exercice 2019 Secrétariat
- Intercommunales - assemblées générales
- Archives - convention de partenariat
Enseignement et Extrascolaire
- Subside octroyé aux accueillantes ONE
Marchés Publics
- Achat d'un broyeur - Approbation des conditions et du mode de passation
- PIC rue La Coulée - Approbation des conditions et du mode de passation-modifications Autorisation sur voirie
- Ordonnances de police
Urbanisme - Environnement
- Approbation du projet de charte urbanistique
Jeunesse - Socio-culturel
- Réglement concernant les aires de jeux
Séance à huis-clos
Secrétariat
15. Procès-verbal de la séance huis-clos précédente - approbation
À l'issue du conseil communal il sera procédé à la cérémonie de remise d'un mérite sportif, laquelle sera suivie du "verre de fin de mandature" offert par l'administration.
Modave, le 30/10/2018
Par le Collège communal : La Bourgmestre, Defays Jeanne
