CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le 24/01/2019 à 20h00 salle du Conseil communal, place Georges Hubin n° 1 - 4577 Modave
19 h 45- droit d'interpellation du Collège communal pur les habitants
Séance publique
Secrétariat
- Approbation du procès-verbal (séance publique) de la séance du 12.2018
- Prestation de serment de Madame Defays en qualité de membre du Collège communal
- Mandataires communaux - adresse mail
- Programme de politique générale
Urbanisme - Environnement
- Révision du schéma de développement du territoire (SDT) du 27 mai 1999 - Avis
- Avis sur l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 adoptant les liaisons écologiques visées à l'article D.II.2. 2, alinéa 4 du Code de Développement territorial
- Renouvèlement de la Commission consultative d'aménagement du territoire et de la mobilité (C.C.A.T.M.)
Finances
- Location CTA
Secrétariat
- Délégués pour organismes divers
Séance à huis-clos
Secrétariat
- Approbation du procès-verbal (huis-clos) du 12.2018
- Renouvèlement de la CLDR
- Renouvèlement du Conseil Consultatif Communal des Ainés
Enseignement et Extrascolaire
- Personnel enseignant - ratifications
Modave, le 10/01/2019
Par le Collège communal :
Le Directeur général, J-P BECK
Le Bourgmestre, Thomas Eric
