CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR - COMMUNE DE MODAVE
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le 26/02/2019 à 20h00 salle du Conseil communal, place Georges Hubin n° 1 - 4577 Modave
19h45 - droit d'interpellation du Collège communal par les habitants
Séance publique
Secrétariat
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Marchés Publics - Centrale d'achat provinciale - marché 2019-2021 d'acquisition de gasoil de chauffage
Urbanisme - Environnement - Valorisation du Ravel - ligne 126 - Délégation de compétence au Syndicat d'initiative Entre Eaux et Châteaux pour la gestion du dossier
Secrétariat
- Marchés publics - Délégations au Collège communal et au Directeur général (du 04.2018 au 31.03.2025)
Jeunesse - Socio-culturel
- Gestion du prêt des gobelets
Population - Etat-civil
- Règlement communal sur les funérailles et sépultures : modification de l'article 72
Ecopasseur - Service Ecopasseur - Rapport d'activité 2018
Autorisation sur voirie
- Ordonnances de police
Sport - Salles - Festivités
- Je cours pour ma forme - session 2019
Séance à huis-clos
Secrétariat
- Approbation du procès-verbal de la séance huis-clos du 01.2019.
Enseignement et Extrascolaire
- Ratification de la désignation d'un(e) enseignant(e)
- Ratification de la désignation d'un(e) enseignant(e)
- Ratification de la désignation d'un(e) enseignant(e)
- Ratification de la désignation d'un(e) enseignant(e)
Modave, le 11/02/2019
Par le Collège communal,
Le Directeur général,
Le Bourgmestre,
