CONSEIL COMMUNAL
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui
aura lieu le 23/05/2019 Salle du Conseil communal,
Place Georges Hubin n° 1 - 4577 Modave.
19 h 45 - droit d'interpellation du Collège communal par les
habitants 20 h 00 - séance publique
Séance publique
1. Approbation du procès-verbal de la séance publique du 25.04.2019
2. Fête de la Ruralité 2019 - subside - décision
3. Promobil - accord de coopération pour une remorque-fourgon - adoption
4. Ordonnances de police - ratification
5. Intercommunales - assemblées générales - approbation
6. Intercommunale Enodia - adhésion au GRD RESA Intercommunale S.A. et cession de parts - décision
7. Centre des Technologies Agronomiques - convention d'occupation classe - approbation
8. Intradel - bulles à verre enterrées - convention - approbation
Séance à huis-clos
1. Approbation du procès-verbal de la séance à huis-clos du 25.04.2019
2. Enseignement - nominations - décision
3. Personnel communal - examen de recrutement employé(e) - constitution d'une réserve de recrutement - décision
Modave, le 13/05/2019
Par le Collège communal :
Le Directeur Général, LEGRAND Frédéric
Le Bourgmestre, THOMAS Eric
