CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu
le mercredi 06/11/2019 à 20h00
Salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1 - 4577 Vierset-Barse
19h45 - droit d'interpellation du Collège communal par les habitants
19h15 - Conseil commun Commune/CPAS (convocation en annexe)
Séance publique
Secrétariat général
- Procès-verbal de la séance publique du 26.09.2019 - approbation
- Conseil communal - remplacement temporaire d'une conseillère communale - décision
- Conseil communal - Installation d'un Conseiller communal temporaire - décision
- CPAS - Démission d'un conseiller de l'Action sociale - prise d'acte
- CPAS - Election d'un conseiller de l'Action sociale - décision
Finances
- CPAS - Modification budgétaire n° 2 - décision
Secrétariat général
- CPAS - Règlement d'ordre intérieur - modifications - approbation
- CCCA - R.O.I. - modifications - approbation
Marchés Publics
- Extension du Complexe sportif - étude d'un avant-projet - adoption
- Renforcement fossé Haie de Barse - placement d'éléments trapézoïdaux dans un fossé existant - Approbation des conditions et du mode de passation - adoption
Urbanisme - Environnement
- Demande de modification du chemin vicinal n° 6 - Atlas des chemins de Strée - décision
Autorisation sur voirie
- Ordonnances de police - ratification
Secrétariat général
- Convention de mise à disposition de terrains au GAL Pays des Condruses - adoption
- Achat maison rue du Village, 10 - compromis - adoption
Finances
- Modification budgétaire communale n° 2 - exercice 2019 - approbation
Taxes
- Cout vérité budget 2020 - décision
- Taxes et redevances communales 2020-2025 - décision
Secrétariat général
- Programme Stratégique Transversal communal 2019-2024 (P.S.T.) - prise d'acte
Séance à huis-clos
Secrétariat général
- Procès-verbal de la séance à huis-clos du 09.2019 - approbation
Personnel
- Prorogation de la fonction de chef de bureau f.f. - décision
- Nomination d'un contremaître - décision
- Engagement CDI de quatre ouvriers communaux - ratification
Enseignement et Extrascolaire
- Désignations enseignement - ratification
Modave, le 24/10/2019.
Par le Collège communal
Le Directeur général Le Bourgmestre
F. LEGRAND E. THOMAS
