Urbanisme

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Sophie Obyn
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Stéphanie Servotte
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Le service Urbanisme est à votre disposition pour vous conseiller, vous aider dans les différentes démarches administratives nécessaires à l’aboutissement de votre projet.

Nous pouvons également vous renseigner sur les permis uniques, l’épuration individuelle, les permis de lotir et leur disponibilité restante, le plan de secteur,...

L'urbanisme est une matière régie par un décret (CODT) qui subit beaucoup de modifications. Ce qui implique de se renseigner régulièrement pour éviter d'être en infraction avec le Code.

Liste des articles dans la catégorie Urbanisme
Titre	Date de publication	Clics
Annexe 8 - Décret sol	10 février 2020	Clics : 641
Arbres et haies remarquables	17 avril 2019	Clics : 831
Numéro d'appel pour SOS Environnement Nature	4 juin 2019	Clics : 1024
Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement	3 décembre 2018	Clics : 2364
Le permis d’environnement et le permis unique en quelques clics	4 juin 2019	Clics : 718
Charte urbanistique	21 décembre 2018	Clics : 1751
Annexe 20 - introduction recours	5 février 2020	Clics : 507
Annexe 15 - certificat d'urbanisme n°2	1 juin 2017	Clics : 1212
Annexe 14 - certificat d'urbanisme n°1	1 juin 2017	Clics : 1170
Annexe 11 - permis urbanisation contenu simplifié	5 février 2020	Clics : 376
Annexe 10 - permis urbanisation et modification	5 février 2020	Clics : 322
Annexe 9 - demande de permis sans architecte	1 juin 2017	Clics : 1330
Annexe 8 - demande permis travaux techniques	1 juin 2017	Clics : 1215
Annexe 7 - demande permis abattage et défrichage	1 juin 2017	Clics : 1088
Annexe 6 - demande permis modification du relief	1 juin 2017	Clics : 1192
Annexe 5 - demande permis changement affectation	1 juin 2017	Clics : 1195
Annexe 4 - demande de permis avec architecte	1 juin 2017	Clics : 1309
Que faire de mes eaux usées?	5 novembre 2018	Clics : 1103
PRIME à la plantation de haies, fruitiers, ...	21 novembre 2019	Clics : 657
Système d'épuration individuelle	15 février 2018	Clics : 1788
Atlas des phénomènes karstiques	22 janvier 2016	Clics : 1774
Contrat de rivière pour le Hoyoux et ses affluents	22 janvier 2016	Clics : 2279

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Le Collège tient une permanence à l'administration tous les lundis de 17 à 19 heures, sur rendez-vous préalable à convenir avec l'un d'eux. Cliquez sur Collège communal

Les horaires des autres services sont disponibles dans
la rubrique services communaux

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